1. Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et les procédures appliquées par le Stelsia Casino Port-la-Nouvelle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML), ainsi que les exigences de vérification de l’identité des visiteurs et des clients (KYC).
Ces procédures s’appliquent à l’ensemble des personnes souhaitant accéder aux locaux et aux services de l’établissement situé au 2 place Paul Valéry, Immeuble la Réserve, 11210 Port-la-Nouvelle.
L’établissement est exploité par la société CASIGRANGI, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 843 404 559, opérant sous la marque LE STELSIA CASINOS. L’activité est exercée dans le cadre de la réglementation française applicable aux casinos terrestres, sous la supervision de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
2. Cadre réglementaire
Le Stelsia Casino Port-la-Nouvelle est soumis aux dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, notamment celles issues du Code monétaire et financier et des textes d’application propres aux établissements de jeux.
L’ANJ exerce une mission de contrôle et de supervision sur les casinos terrestres en France, incluant le respect des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.
En 2024, l’ANJ a approuvé le plan d’actions commun des casinos LE STELSIA, représentés par la société CASIGRANGI, en matière de prévention du jeu excessif et de protection des joueurs vulnérables. Ce plan s’inscrit dans le cadre plus large des obligations de conformité et de responsabilité sociale de l’exploitant.
3. Conditions d’accès et vérification d’identité (KYC)
3.1 Obligation de présentation d’un document d’identité
L’accès aux locaux du Stelsia Casino Port-la-Nouvelle est strictement réservé aux personnes majeures et aux personnes ne faisant pas l’objet d’une interdiction de jeu. Toute personne souhaitant accéder à l’établissement est tenue de présenter un document d’identité en cours de validité lors de son entrée.
Les documents acceptés sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité officiels. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant pas justifier de son identité ou de sa majorité.
3.2 Interdictions de jeu
L’accès est refusé aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente. L’établissement procède aux vérifications nécessaires conformément aux obligations légales en vigueur.
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une mesure d’auto-exclusion peut en faire la demande auprès du personnel de l’établissement.
3.3 Collecte et traitement des données d’identité
Les données d’identité collectées lors de l’accès à l’établissement sont traitées par CASIGRANGI en qualité de responsable du traitement, conformément à la politique de confidentialité applicable.
L’adresse postale pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles est la suivante : Place Maréchal Foch, 50400 Granville.
Pour toute demande relative aux données, les personnes concernées peuvent également contacter l’établissement à l’adresse électronique suivante : [email protected].
4. Obligations de vigilance et lutte contre le blanchiment (AML)
4.1 Principes généraux
Le Stelsia Casino Port-la-Nouvelle applique des mesures de vigilance à l’égard de sa clientèle conformément aux obligations légales imposées aux casinos terrestres en France. Ces mesures visent à prévenir l’utilisation de l’établissement à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites.
Une approche fondée sur l’évaluation des risques est mise en œuvre, permettant d’adapter le niveau de vigilance en fonction du profil du client et des opérations réalisées.
4.2 Identification et vérification des clients
Dans le cadre des obligations AML, l’établissement procède à l’identification et à la vérification de l’identité des clients selon les seuils et modalités définis par la réglementation française applicable aux casinos.
Cette identification intervient notamment :
- lors de l’accès à l’établissement
- lors de toute opération dépassant les seuils réglementaires en vigueur.
Les informations collectées peuvent inclure le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse du client, tels qu’ils figurent sur le document d’identité présenté.
4.3 Surveillance des opérations
L’établissement assure une surveillance continue des opérations réalisées en son sein afin de détecter tout comportement ou toute transaction susceptible de présenter un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
En cas de détection d’une opération suspecte, l’établissement est tenu de procéder aux déclarations requises auprès des autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
4.4 Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des obligations AML/KYC sont conservées pour la durée prévue par la réglementation française applicable, à compter de la fin de la relation avec le client ou de la réalisation de l’opération concernée.
5. Prévention du jeu excessif et mesures complémentaires
Dans le cadre du plan d’actions approuvé par l’ANJ en 2024, le Stelsia Casino Port-la-Nouvelle dispose d’un dispositif de détection et d’accompagnement des joueurs présentant des signes de jeu excessif ou pathologique.
Ce dispositif comprend notamment :
- la possibilité d’entretiens avec un référent prévention
- l’exclusion des communications commerciales pendant la durée d’une mesure d’accompagnement
- une orientation vers des organismes médico-sociaux compétents.
Les personnes concernées peuvent également contacter le service d’aide aux joueurs via le site joueurs-info-service.fr ou par téléphone au 09 74 75 13 13.
6. Responsabilités et mise à jour
Le respect des obligations décrites dans le présent document est assuré par le personnel habilité de l’établissement, sous la responsabilité de la société CASIGRANGI.
Le présent document est susceptible d’être mis à jour en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou des décisions de l’ANJ. La version en vigueur est celle accessible auprès de l’établissement ou sur le site officiel du groupe lestelsia-casinos.com.
Pour toute question relative à l’application de la présente politique, les personnes concernées peuvent contacter le service client à l’adresse postale suivante : 16 Court Albert Ier, 75008 Paris, ou adresser leur demande directement à l’établissement de Port-la-Nouvelle.